Check-list MOA — Obligations réglementaires amiante
Check-list maître d'ouvrage amiante
Toutes les obligations du MOA avant, pendant et après le chantier
Check-list complète des obligations du maître d'ouvrage en matière d'amiante — avant le chantier, pendant les travaux et à la réception. Sanctions en cas de non-respect.
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Obligations du maître d'ouvrage
Ce que le maître d'ouvrage doit impérativement faire — avant, pendant et après
Le maître d'ouvrage est le principal responsable de la gestion du risque amiante dans son bâtiment. En cas de non-respect de ses obligations, il s'expose à des sanctions pénales importantes — jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Cette check-list synthétise ses obligations à chaque étape du chantier.
Avant le chantier — obligations du MOA
- Faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux (RAT) par un opérateur certifié indépendant — obligatoire pour tout bâtiment avant juillet 1997
- Remettre le RAT à l'entreprise de désamiantage (SIM AMIANTE) avant tout démarrage
- Faire réaliser un CREP si le bâtiment date d'avant 1949
- Intégrer le délai de 30 jours CARSAT (plan de retrait SS3) dans le planning général des travaux
- Désigner un coordonnateur SPS si plusieurs entreprises interviennent simultanément
- Vérifier la certification QUALIBAT 1552 de l'entreprise de désamiantage avant signature du contrat
Pendant le chantier — obligations du MOA
- Ne pas autoriser le démarrage des travaux avant réception de la copie du plan de retrait transmis à la CARSAT
- S'assurer que les accès au chantier sont correctement balisés et que les zones confinées ne sont pas accessibles aux tiers
- Ne pas interférer avec les zones de confinement — aucune intervention d'un autre corps de métier dans la zone confinée
- S'assurer que les mesures d'empoussièrement sont réalisées par un organisme accrédité indépendant
- Conserver une copie de tous les documents de chantier — plan de retrait, mesures d'empoussièrement
Après le chantier — obligations du MOA
- Réceptionner le rapport de restitution avec résultats d'empoussièrement signés par l'organisme accrédité
- Réceptionner le ou les BSDA clôturés via Trackdéchets
- Réceptionner le certificat d'élimination de la filière réceptrice des déchets amiantés
- Mettre à jour le DTA avec la localisation précise des zones désamiantées
- Conserver tous les documents dans le dossier technique amiante du bâtiment
Sanctions en cas de non-respect : Le maître d'ouvrage qui fait réaliser des travaux dans un bâtiment contenant de l'amiante sans RAT préalable s'expose à des sanctions pénales — art. L.4741-1 du Code du travail — jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. En cas de maladie professionnelle d'un salarié exposé, la responsabilité pénale du maître d'ouvrage peut également être engagée.
SIM AMIANTE accompagne les maîtres d'ouvrage dans leurs obligations.
SIM AMIANTE prend en charge les obligations documentaires du chantier — plan de retrait CARSAT, BSDA Trackdéchets, rapport de restitution, mise à jour DTA.
- Certification QUALIBAT 1552 — SS3/SS4
- Plan de retrait et notifications CARSAT inclus
- Rapport de restitution complet remis
- Devis gratuit sur base du RAT
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FAQ
Questions fréquentes
Oui. Le DTA doit être conservé et maintenu à jour tout au long de la vie du bâtiment. Il doit être communiqué à tout intervenant sur le bâtiment et aux futurs acquéreurs lors d'une vente.
Arrêter les travaux immédiatement et faire réaliser le RAT. Contacter SIM AMIANTE pour évaluer la situation et définir les mesures correctives nécessaires. Une déclaration à l'Inspection du travail peut être nécessaire.
Le maître d'ouvrage peut voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas exercé un minimum de contrôle — notamment si il a connaissance d'une irrégularité et ne réagit pas. C'est pourquoi SIM AMIANTE remet systématiquement tous les documents réglementaires.
Le syndicat des copropriétaires est responsable du DTA pour les parties communes. Chaque propriétaire est responsable du DTA pour les parties privatives de son lot.