Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : SIM AMIANTE
• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• Capital social : en cours de publication au RCS
• SIREN : 930 114 541
• SIRET (siège social) : 930 114 541 00020
• Numéro RCS : 930 114 541 R.C.S. Nantes
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 930 114 541
• Adresse du siège social : 379 Rue du Jaunais, 44470 Thouaré-sur-Loire, France
• Téléphone : 06 05 75 76 13
• E-mail : sim.amiante@gmail.com
• Site web : www.sim-amiante.fr
• Gérant et responsable de la publication : Noureddine CHAOUCHE
• Date de création de l’entreprise : 18 juin 2024
• Activité (code NAF/APE) : 39.00Z — Dépollution et autres services de gestion des déchets

2. Hébergement

IONOS SE
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11 — www.ionos.fr

3. Conception & Référencement SEO

WY-Créations
24 rue de Clichy, 75009 Paris
Téléphone : 01 85 09 46 19 — www.wy-creations.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, textes, images, graphismes, logo, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives au droit d’auteur, aux dessins et modèles et au droit des marques.

Toutes les photographies présentes sur le site ont été fournies par le propriétaire du site, SIM AMIANTE, et sont utilisées avec son autorisation exclusive. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SIM AMIANTE.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont traitées par SIM AMIANTE aux fins de gestion des demandes de contact et d’information. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : Noureddine CHAOUCHE — sim.amiante@gmail.com

Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

Le site peut être amené à déposer des cookies sur votre terminal. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. La désactivation des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

7. Responsabilité

SIM AMIANTE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreur. SIM AMIANTE décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site, ainsi qu’en cas de dommages résultant de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

8. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.