Check-list syndic — DTA — Parties communes — Vote AG
Check-list syndic amiante copropriété
Obligations du syndic — DTA, AG, travaux, traçabilité
Check-list complète des obligations du syndic de copropriété en matière d'amiante — DTA, vote en AG, coordination des travaux, mise à jour du DTA après intervention.
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Obligations du syndic
Ce que le syndic de copropriété doit faire en matière d'amiante
Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. À ce titre, il est responsable de la gestion du risque amiante dans les parties communes. Ses obligations sont nombreuses et engagent sa responsabilité personnelle en cas de non-respect.
Gestion courante du DTA — obligations permanentes
- S'assurer de l'existence du Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes — tout immeuble collectif avant juillet 1997
- Tenir le DTA à disposition des occupants, des entreprises intervenantes et des organismes de contrôle
- Faire réaliser une mise à jour du DTA après tout travaux ayant modifié les matériaux amiantés
- Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés — tous les 3 ans pour les matériaux de liste A et B en état dégradé
- Informer les occupants de la présence de matériaux amiantés dans les parties communes
Avant un chantier en parties communes — obligations du syndic
- Faire réaliser un RAT par un opérateur certifié — obligatoire avant tout chantier en parties communes d'un immeuble avant juillet 1997
- Inscrire le projet de désamiantage à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale (sauf urgence)
- Préparer le dossier de consultation avec le devis de SIM AMIANTE pour présentation en AG
- Obtenir le vote en AG à la majorité requise (art. 25 ou 24 selon la nature des travaux)
- Après le vote, notifier les copropriétaires de la date de début des travaux
Pendant et après le chantier — obligations du syndic
- S'assurer que les zones confinées ne sont pas accessibles aux résidents pendant les travaux
- Réceptionner le rapport de restitution avec résultats d'empoussièrement
- Réceptionner le ou les BSDA clôturés via Trackdéchets
- Mettre à jour le DTA avec la localisation précise des zones traitées
- Conserver tous les documents dans le dossier de l'immeuble — conservation illimitée
- Informer les copropriétaires du résultat des travaux lors de la prochaine AG
Responsabilité du syndic : Le syndic qui engage des travaux en parties communes sans RAT préalable expose le syndicat des copropriétaires et lui-même à des sanctions pénales. En cas d'exposition de résidents à l'amiante, la responsabilité civile et pénale du syndic peut être engagée.
SIM AMIANTE prépare votre dossier pour l'AG et réalise les travaux.
SIM AMIANTE accompagne les syndics de la préparation du dossier AG à la remise des documents de fin de chantier — devis, plan de retrait, BSDA, rapport de restitution et mise à jour DTA.
- Dossier technique complet pour l'AG
- Plan de retrait CARSAT inclus
- BSDA Trackdéchets et rapport de restitution
- Devis gratuit sur base du DTA
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FAQ
Questions fréquentes
Seulement en cas d'urgence — matériau de liste A très dégradé présentant un danger immédiat. Dans ce cas, le syndic peut engager les travaux conservatoires sans vote préalable et doit ensuite en informer l'AG dès que possible.
Les travaux de désamiantage sont des travaux importants soumis à la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) ou 24 (majorité des présents ou représentés) selon leur nature. Le syndic consulte le règlement de copropriété pour déterminer la majorité applicable.
Les copropriétaires paient au prorata de leurs tantièmes pour les parties communes générales. Des fonds travaux peuvent être mobilisés si ils ont été provisionnés.
Oui. Le DTA fait partie des documents que le syndic doit remettre à l'acheteur lors d'une vente (ou à son notaire). Son absence peut engager la responsabilité du syndic.