Guide réglementaire — SS4 — Matériaux non friables
Mode opératoire SS4 — exemple et contenu
Intervention rapide — pas de délai CARSAT — matériaux non friables
Guide sur le mode opératoire SS4 — contenu obligatoire, différences avec le plan de retrait SS3, champ d'application. Pour les toitures fibrociment, dalles vinyle et matériaux non friables.
Être rappelé rapidement
Votre demande a bien été envoyée.
Une erreur est survenue.
Mode opératoire SS4
Mode opératoire SS4 — définition, champ d'application et contenu
Le mode opératoire SS4 est le document réglementaire prévu pour les travaux de désamiantage en sous-section 4 — matériaux amiantés non friables. Contrairement au plan de retrait SS3, le mode opératoire SS4 est un document interne à l'entreprise de désamiantage. Il ne nécessite pas de transmission à la CARSAT ni de délai d'attente de 30 jours, ce qui permet des délais d'intervention beaucoup plus courts.
Matériaux relevant de la SS4
- Plaques fibrociment de toiture — ondulées, plates, ardoises
- Dalles vinyle-amiante — revêtements de sol
- Colles et mastics non dégradés sous les dalles
- Plaques de cloison en amiante-ciment
- Canalisations en amiante-ciment
- Conduits rigides en amiante-ciment
Matériaux relevant de la SS3 (pas SS4)
- Flocages amiantés — liste A — SS3 obligatoire
- Calorifugeages amiantés — liste A — SS3 obligatoire
- Enduits projetés amiantés friables — SS3
- Faux plafonds amiantés friables — SS3
- Tresses et bourrelets amiantés — SS3
- Tout matériau friable dégradé — SS3
Contenu du mode opératoire SS4
- Identification du chantier — adresse, nature des travaux, maître d'ouvrage
- Nature et localisation des matériaux — description des matériaux SS4 à traiter, surface ou quantité
- Méthodes de travail — méthodes de dépose, outils, précautions pour éviter la casse
- Mesures de protection des travailleurs — EPI (masque FFP3 minimum), vêtements de protection
- Mesures de protection de l'environnement du chantier — bâchage des zones, restriction d'accès
- Gestion et traçabilité des déchets — conditionnement, étiquetage, BSDA Trackdéchets, filière d'élimination
- Mesures d'empoussièrement — si pertinent selon la nature du chantier
Différence clé SS3/SS4 : Le mode opératoire SS4 est un document interne — pas de transmission CARSAT, pas de délai de 30 jours. SIM AMIANTE peut démarrer un chantier SS4 en quelques jours. En SS3, le délai minimum est de 30 jours après transmission à la CARSAT. Un même chantier peut comporter des zones SS3 et SS4 — SIM AMIANTE établit un plan de retrait pour les zones SS3 et un mode opératoire pour les zones SS4.
Un chantier de désamiantage SS4 ? SIM AMIANTE intervient rapidement.
SIM AMIANTE réalise vos chantiers SS4 avec mode opératoire interne — intervention possible en quelques jours, BSDA Trackdéchets, rapport de restitution.
- Certification QUALIBAT 1552 — SS4
- Intervention rapide — mode opératoire interne
- BSDA Trackdéchets systématique
- Devis gratuit sur visite
Être rappelé rapidement
Votre demande a bien été envoyée.
Une erreur est survenue.
FAQ
Questions fréquentes
La classification SS3/SS4 dépend du type de matériau et de son état — pas du type de bâtiment. Les matériaux friables (flocages, calorifugeages, enduits projetés) relèvent de la SS3. Les matériaux non friables stables (fibrociment, dalles vinyle) relèvent de la SS4. Un diagnostiqueur certifié et le RAT déterminent le classement.
Oui. Le Repérage Amiante avant Travaux est obligatoire avant tout chantier, qu'il soit SS3 ou SS4. Le RAT détermine la nature et la localisation des matériaux — et donc leur classement SS3 ou SS4.
Oui, c'est fréquent. Un bâtiment peut avoir une toiture fibrociment (SS4) et des flocages sur les structures (SS3). SIM AMIANTE établit un plan de retrait pour les zones SS3 et un mode opératoire pour les zones SS4.
Il n'y a pas d'obligation réglementaire de le remettre au maître d'ouvrage — c'est un document interne à l'entreprise. SIM AMIANTE le communique sur demande.